0 %

1ère Session : du 1er au 30 septembre ; 2ème Session : du 2 au 31 janvier

En plus de ces critères chaque commission a établit une liste complémentaire de ses critères, tel que mentionné ci-dessous.

Critères de recevabilité des commissions d’Habilitation (Critères en vigueur à partir de la session de septembre 2026)